Termes et conditions
Synthèse Pro Fast fournit des services de rédaction de comptes rendus et procès-verbaux de réunions. Les services incluent la reformulation des échanges pour en améliorer la clarté et l’efficacité. La prestation est réalisée sur la base d’enregistrements audio fournis par le client.
Le client est responsable de l’enregistrement des réunions et de la fourniture de tous les documents nécessaires, tels que l’ordre du jour et la liste des participants. Le client doit également s’assurer de la confidentialité des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont livrés sous 7 jours ouvrés. Des délais plus courts sont disponibles sur demande avec une majoration tarifaire.
Le prix des prestations est fixé par heure de réunion, avec des majorations pour les délais urgents. Les factures sont payables à réception par virement bancaire ou chèque.
Synthèse Pro Fast considère comme strictement confidentiels tous les documents et informations reçus du client. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
Synthèse Pro Fast ne pourra être tenu responsable des erreurs dans la retranscription dues à une mauvaise qualité des enregistrements ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
En cas d’événement imprévu (grève, incendie, etc.), Synthèse Pro Fast ne pourra être tenu responsable des retards dans la prestation.
Tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Lille.
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter par courrier à l’adresse : Synthèse Pro Fast, 1 rue du quai, 59800 Lille.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois. En cas de résiliation abusive, des indemnités compensatoires pourront être réclamées.
Le client peut demander une révision du procès-verbal dans un délai de 15 jours suivant sa réception. Cette révision est possible uniquement si des éléments incorrects ou des informations manquantes sont constatés. Toute demande de modification doit être justifiée et transmise par écrit, en précisant les points à corriger ou à compléter. Une seule révision sera accordée, sauf en cas d’erreurs manifestes de transcription.
Le contenu rédigé dans le cadre de la mission reste la propriété exclusive du client dès sa création. Cependant, Synthèse Pro Fast se réserve le droit d’usage du contenu jusqu’à réception du paiement intégral. Cette clause permet à Synthèse Pro Fast de conserver les droits d’utilisation, de stockage et de modification des documents produits, à titre provisoire, jusqu’à ce que la totalité des honoraires dus ait été versée.
Pour toute question ou demande d’éclaircissement concernant les termes et conditions, vous pouvez nous contacter directement via notre page de contact sur notre site ou par téléphone au 09 80 40 06 22. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais afin de vous fournir toutes les informations nécessaires.